7 éléments avec cette étiquette.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : — Me JOUARY #J114 — Me NERI #J025 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/07715 N° Portalis 352J-W-B7K-DDBIY N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 09 juillet 2026 DEMANDE...
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : — Me JOUARY #J114 — Me RAZAVI #P438 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/07718 N° Portalis 352J-W-B7K-DDBI5 N° MINUTE : Assignation du : 01 juin 2026 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 09 juillet 2026 DEMAN...
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : — Me Philippe JOUARY #J0114 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/07694 N° Portalis 352J-W-B7K-DDBGH N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2026 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2026 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (article 481-...
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : — Me Philippe JOUARY #J0114 — Me Marc SCHULER #J010 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/07701 N° Portalis 352J-W-B7K-DDBHF N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2026 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2026 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉR...
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : — Me Philippe JOUARY J0114 — Me François DUPUY B0873 — Me Pierre-Olivier CHARTIER R0139 — Me Christophe CARON C0500 — Me Yves COURSIN C2186 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/07709 N° Portalis 352J-W-B7K-DDBIG N° MINUTE : A...
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : — Me Philippe JOUARY #J0114 — Me Alexandra NERI #J0025 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/07917 N° Portalis 352J-W-B7K-DDCPT N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2026 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2026 SELON LA PROCÉDURE ACCÉ...
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : — Me Philippe JOUARY #J0114 — Me Marc SCHULER #J010 — Me Djazia TIOURTITE #R0255 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/07918 N° Portalis 352J-W-B7K-DDCP3 N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2026 JUGEMENT rendu le 08 juillet 20...